Modèle d`arrêté pour le rifseep

Guide pratique de mise en place du Rifseep, élaboré par les CDG de la région: Guide critères à utiliser. pour le répartition des postes dans les groupes de fonctions (IFSE): critères 1 au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre. en conformité avec les nouvelles règles parents au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre. en place le RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, à l`expertise et l`expérience professionnelle) pour ses agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes nombres premiers (IAT, IEMP, ISS, PFR… etc) qui soprano alors abrogées. Modèle de délibération à adapter à Every collectivité: délibération livret complet et détaillé de l`ANCDG sur la mise en place du RIFSEEP: livret Accueil > Gestion RH > mise en place du RIFSEEP > boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP liste des arrêtés d`adhésio n des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (liste mise à jour au 23 janvier 2019) outil de cotation des postes: tableau Excel élaboré par les CDG de la région: cotation les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le centre de gestion de l`Ariège afin d`aide r les collectivités et établissements publics à mettre. en place le RIFSEEP. . En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais also à la mobilité des fonctionnaires. Formulaire de saisine du Comité technique départemental: formulaire modèle d`arrêté d`attribution de l`IFSE: arrêté IFSE critères à utiliser. pour la prise en compte de l`expérience professionnelle des agents (IFSE): critères 2 sous cet sigle se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d`ici fin 2016, remplacer. la plupart des primes et indemnités Ministère, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Il s`agit ordi d`un régime indemnitaire composé de deux primes: d`une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d`expertise (IFSE), versée mensuellement, d`autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Le décret n ° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d`un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l`expertise et de l`engagement professionnel (RIFSEEP) a ordi pour objet de rationaliser et simplificateur le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont ce dans la circulaire du 5 décembre 2014. Il conviendra ordi de délibérer., après avis du Comité technique, pour mettre. en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. Document de présentation élaboré par le CDG 09 pour les réunions d`information des collectivités du département: présentation l`intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d`adhésion débuté en 2014, et qui s`achèvera en 2019. celles-ci sont cumulatifs mais diffèrent dans leur objet comme dans leur modalités de versement. Prochaine échéance d`adhésion: liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP au 1er janvier 2020 (liste mise à jour au 17 décembre 2018). Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique de l`Etat: circulaire le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l`expertise et de l`engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplacer la plupart des primes et indemnités Ministère dans la fonction publique de l`Etat.